J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0701043A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 2007, M. David Auger, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Claude Thomas.